En vigueur au 03 février 2026
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur : Initiales SG
Forme juridique : EURL
SIRET : 90467358900019
Siège social : 39 avenue de Feuilla, 66600 Opoul-Périllos
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64904673589
Email : contact@the-english-game.fr
Téléphone : 0622423648
Et
Le Client : toute personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et qui effectue un achat sur le site internet the-english-game.fr (ci-après le « Site »).
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des maillots de football vintage (rééditions sous licence officielle), vestes, accessoires et articles de mode sportive rétro.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les photographies présentées sur le Site et les produits livrés, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral ou l’échange contre un produit de valeur équivalente.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus suivant :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification du Client (création de compte ou commande en tant qu’invité)
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Acceptation des présentes CGV
7. Validation et paiement de la commande
La validation de la commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de commande anormale ou de litige antérieur avec le Client.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client après validation du paiement.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe
• PayPal
Le paiement est sécurisé par les protocoles de cryptage SSL. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement.
La commande est validée après confirmation du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
6.1 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de cette zone, le Client est invité à contacter le Vendeur avant de passer commande.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine à compter de la confirmation de la commande.
Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, en l’absence d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison excédant ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination du colis. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
6.4 Transfert des risques
Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.
6.5 Réception et réclamations
À la réception du colis, le Client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas de dommage visible, le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison, par email à contact@the-english-game.fr, accompagné de photos du colis et des produits endommagés.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.1 Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :
• Par email à : contact@the-english-game.fr
• Par courrier à : 39 avenue de Feuilla, 66600 Opoul-Périllos
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type figurant en annexe des présentes CGV, mais ce n’est pas obligatoire.
7.2 Retour des produits
Le Client doit retourner les produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, étiquettes), non portés, non lavés et non endommagés. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
7.3 Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par le Vendeur), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant pas de frais.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée, le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
8.1 Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation)
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement. Si la mise en conformité est impossible, ou si elle ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois sans inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
8.2 Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Cette action doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
8.3 Mise en œuvre des garanties
Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client doit informer le Vendeur de son intention par email à contact@the-english-game.fr en joignant la copie de la facture d’achat et des photographies du produit concerné.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente à distance.
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de profit, perte de chance) pouvant résulter de l’achat des produits.
Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement est : Jérémy Sarda – Initiales SG
Les données collectées sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion de la relation client, et l’envoi de communications commerciales (avec le consentement préalable du Client). Ces données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement).
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Le Client dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés par email à contact@the-english-game.fr ou par courrier postal à l’adresse du Vendeur.
En cas de réclamation, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, photographies, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et de son contenu est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms et logos reproduits sur le Site sont déposés par leurs propriétaires respectifs. Leur reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 12 — RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client du Vendeur à l’adresse contact@the-english-game.fr afin de rechercher une solution amiable.
12.1 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et ne pas avoir obtenu satisfaction dans un délai raisonnable.
Le médiateur désigné est :
[NOM DU MÉDIATEUR/ORGANISME À COMPLÉTER — OBLIGATOIRE]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Site internet : [URL DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12.2 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le Client consommateur peut toutefois saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
ARTICLE 14 — DISPOSITIONS DIVERSES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Formulaire à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
THE ENGLISH GAME
39 avenue de Feuilla, 66600 Opoul-Périllos
Email : contact@the-english-game.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ______________________
Reçu le : ______________________
Numéro de commande : ______________________
Description du/des produit(s) concerné(s) : ______________________
Nom du/des consommateur(s) : ______________________
Adresse du/des consommateur(s) : ______________________
Date : ______________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.